Conditions générales de vente
Petal Press, domiciliée au 1 Rue Lambermont, 4540 Amay, et enregistrée sous le numéro BE0799.432.527 au registre du commerce et des sociétés de Bruxelles, ci-après dénommée « Petal Press », conclut les présentes conditions de vente avec toute personne physique ou morale désirant effectuer un achat sur son site Internet, désignée ci-après par « l’acheteur ».
Objet
Les présentes conditions de vente établissent les relations contractuelles entre Petal Press et l’acheteur, régissant tout achat effectué via le site marchand de Petal Press, qu’il s’agisse d’un professionnel ou d’un consommateur.
L’acceptation sans réserve des présentes conditions de vente par l’acheteur est nécessaire pour tout achat de biens ou de services via le site.
Les conditions de vente prévalent sur toute autre condition générale ou particulière non expressément agréée par Petal Press.
Petal Press se réserve le droit de modifier ses conditions de vente à tout moment. Dans ce cas, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande de l’acheteur.
Caractéristiques des biens et services proposés
Les produits et services proposés sont ceux figurant dans le catalogue publié sur le site de Petal Press.
Ces offres sont valables dans la limite des stocks disponibles.
Les photos du catalogue sont aussi fidèles que possible, bien qu’elles ne garantissent pas une correspondance exacte avec les produits, notamment en termes de couleurs.
Tarifs
En tant que bénéficiaire de la franchise de la taxe, nous ne facturons pas la TVA à nos clients.
Petal Press se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, mais le prix appliqué sera celui en vigueur au moment de la commande.
Les frais de traitement, de transport et de livraison, le cas échéant, sont indiqués séparément.
Aire géographique
La vente en ligne est réservée aux acheteurs résidant en Belgique, pour des livraisons dans les zones géographiques convenues.
Commandes
Pour passer une commande, l’acheteur doit :
- Remplir la fiche d’identification avec ses coordonnées ou son numéro de client ;
- Remplir le bon de commande en ligne avec les références des produits ou services choisis ;
- Valider la commande après vérification ;
- Effectuer le paiement ;
- Confirmer la commande et le règlement.
- La confirmation de la commande vaut acceptation des conditions de vente.
- Les données fournies constituent la preuve de la transaction.
- Une confirmation de commande sera envoyée par courrier électronique.
Rétractation
Les acheteurs non professionnels bénéficient d'un délai de rétractation de sept jours à compter de la livraison pour retourner le produit pour échange ou remboursement, frais de retour exclus.
Modalités de paiement
- Le prix est exigible à la commande.
- Les paiements s’effectuent par carte bancaire via le système sécurisé Paypal.com, garantissant la confidentialité des informations.
- Le débit sur le compte de l’acheteur n’a lieu qu’au moment de l’expédition des produits ou services commandés.
- Sur demande, une facture sera envoyée.
Livraisons
- Les livraisons sont effectuées à l’adresse indiquée dans le bon de commande, dans la zone convenue.
- Les risques sont transférés à l’acheteur dès que les produits quittent nos locaux.
- Les délais de livraison sont indicatifs.
- En cas de retard de plus de sept jours, l’acheteur peut résilier le contrat et être remboursé.
Garantie
Les produits bénéficient de la garantie légale.
En cas de non-conformité, le produit peut être retourné pour échange ou remboursement.
Toute réclamation doit être adressée dans les trente jours suivant la livraison.
Responsabilité
La responsabilité de Petal Press est limitée à une obligation de moyens.
Elle ne saurait être engagée pour tout dommage lié à l’utilisation du réseau Internet.
Propriété intellectuelle
- Tous les éléments du site de Petal Press sont sa propriété exclusive.
- Toute reproduction ou exploitation est interdite sans autorisation écrite.
- Les liens hypertexte sont strictement interdits sans accord écrit.
Données à caractère personnel
- Petal Press se réserve le droit de collecter des informations sur les acheteurs et de les transmettre à des partenaires commerciaux.
- Les acheteurs peuvent s’opposer à la divulgation de leurs coordonnées.
- Ils disposent également d’un droit d’accès et de rectification de leurs données.
Archivage – Preuve
Les bons de commande et factures sont archivés comme preuve de la transaction.
Les registres informatisés constituent la preuve des communications entre les parties.
Règlement des litiges
Les conditions de vente sont soumises à la loi belge.
En cas de litige, seuls les tribunaux de Liège sont compétents.